CGV

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CGV de l'hôtel Fer à Cheval

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HOTEL

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

 

1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par

l’hôtel le Fer à Cheval. Ces conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les réservations faites en ligne ou par téléphone. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

 

2 - Capacité

Le client reconnait avoir la capacité de contracter c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

 

3 - Réservation / arrhes

Une réservation est validée après vérification de la carte bancaire communiquée.

Pour les réservations des nuits de vendredi et samedi ainsi que pendant les vacances scolaires, 20 euros d'arrhes seront prélevées par chambre à la réservation, non remboursables en cas d'annulation.

A partir de 3 nuits, l’hôtel prélèvera 30% d’arrhes sur la carte bancaire communiquée.

De plus, un dossier de pré autorisation du solde sera ouvert et clôturé après le départ du client.

Pour tout séjour non remboursable, la totalité du séjour sera prélevée à la réservation.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et les réservations sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne (s) et les dates sélectionnés.

Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix telle que la modification du taux de TVA.

Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays (taxe de séjour) que le client s’engage à régler auprès de l’hôtel.

 

4 - Conditions d’annulation

 Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

 Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation de la réservation.

En cas d'annulation définitive et selon les dispositions prévues à l'article n°1590 du code civil français, "toutes arrhes de garanties versées restent définitivement acquises". Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement ni même report sur une autre réservation.

Dans le cas d’une offre modifiable ou annulable, le client doit prévenir l’hôtel minimum 48 heures avant son arrivée fixée à 15 h qui correspond à l’heure de mise à disposition de sa chambre. Dans le cas d’une demande de modification et d’annulation ne respectant pas ce délai, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.

En cas de no show (réservation non annulée – client non présent), la première nuit sera facturée et le reste du séjour sera automatiquement annulé.

En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter de la totalité de sa réservation.

Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 15.00 h le jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 12.00 h le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaires

 

5 - Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation et l’hôtelier effectue une pré autorisation sur cette carte bancaire du montant total du séjour. Cette pré autorisation est annulée le jour du départ.

En revanche, dans le cas de réservations non remboursables, le prépaiement en ligne (via un système de paiement sécurisé) est demandé par carte bancaire au moment de la réservation.  Ce prépaiement en ligne est qualifié d’arrhes.

L’hôtel accepte d’être réglé par carte bancaire (Visa, Mastercard et Amex) ou espèces. L’hôtel n’accepte pas les chèques.

Toute réservation non garantie par une carte bancaire valide et couvrant le montant total du séjour, pour un motif imputable au client, entrainera l’annulation automatique de la réservation.

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.

 

6 - Délogement

En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l’hôtel.

L’hôtel Le Fer à Cheval ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français.

 

7 - Séjour à l’hôtel

-En application de la réglementation Française, il sera demandé au client à l’arrivée à l’hôtel de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son origine. Si celui-ci s’avère d’origine étrangère il devra alors compléter obligatoirement une fiche de police.

-Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

-L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

-Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme ou vol qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants dont il a la charge. Dans ce cas, l’hôtel le Fer à Cheval facturera les frais correspondants au préjudice.

 -Seuls les petits chiens (moins de 10 kg)  sont acceptés au sein de l’hôtel Le Fer à Cheval avec un supplément de 10 euros / nuit, dans la limite d’un animal de compagnie par chambre. L’hôtelier demande que l’animal de compagnie ne soit jamais laissé seul dans la chambre. Le Client est responsable de tous les dommages causés par l’animal, en particulier ceux qui pourraient être causés au personnel et équipements de l’hôtel, ainsi qu’aux clients de ce dernier et plus généralement à tout tiers.

-L’hôtel est entièrement non-fumeur. En cas de non-respect, l’hôtel débitera le client, à titre d’un forfait de nettoyage d’un montant de 70 euros sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.

-Le client s’engage à respecter la capacité de la chambre en terme d’occupation (nombre de personnes maximum prévu par chambre). Dans le cas contraire, l’hôtelier facturera un supplément par personne.

-Le client s’engage à n’inviter aucune personne de l’extérieur dans sa chambre.

-Le client ne pourra pas apporter de l’extérieur des boissons ou denrées alimentaires, sans autorisation préalable de l’hôtelier. De plus, il est strictement interdit d’apporter du matériel de cuisson dans les chambres de l’hôtel.

-A l’arrivée, l’hôtelier confie au client la clé de sa chambre pour la durée de son séjour. Toute clé non remise à l’hôtelier au départ ou toute clé perdue sera facturée 75 euros.

-L’hôtel Le Fer à Cheval met à disposition de ses clients quelques places de parking qui sont sur réservation et payantes. Après avoir réservé une place, le client s’engage à en payer la location même s’il venait à changer d’avis et ne finalement pas utiliser la place en question.

 

8 - Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à l’Hôtel Le Fer à Cheval, 11 rue Victor Hugo 14360 Trouville sur Mer, au plus tard 15 jours après la date de départ.   Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.